Succession assurance vie Les droits de succession, la fiscalité, les frais, les abattements

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  Simulation succession assurance vie: contrats ouverts avant le 20 Novembre 1991

Simulation succession assurance vie: contrats ouverts avant le 20 Novembre 1991

En 1989, Monsieur Fx âgé de 64 ans, ouvre un contrat assurance vie et y verse 50000 euros.

Il désigne son fils pour bénéficiaire. quelques années plus tard il procède aux versements suivants:

- 30000 euros en 1997;

- 40000 euros en 2001.

Monsieur Fx décède en 2008, le contrat à alors une valeur de 165000 euros dont:

- 40000 € provenant des primes versées avant le 13 oct 1998;

- et 5000 euros en provenance des primes versées après cette date.

En matière de succession assurance vie, les primes versées avant le 13 octobre 1998 soit 80000 euros ainsi que les intérêts réalisé par ces primes( 40000 euros) seront totalement exonérée d'impôts.

Les versements réalisés par Mr Fx après le 13 octobre 1998 soit 40000 euros ainsi que les intérêts

soi 5000 euros soit un total de 45000 euros ne seront pas impôsés car cette somme est inférieure à l'abattement de 152500 euros.

Le fils de monsieur Fx récupérera donc l'intégralité du capital sans être soumis aux droits de succession assurance vie.





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