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  Fiscalité des Contrats Assurance Vie ouverts depuis le 13 Octobre 1998

Fiscalité des Contrats Assurance Vie ouverts depuis le 13 Octobre 1998

Pour Les contrats assurance vie ouvert depuis le 13 octobre 1998, le régime fiscal en matière de droits de succession assurance vie dépend de l'âge de l'assuré au moment du premier versement des primes sur le contrat. 70 ans est l'âge charnière.

L'imposition variera selon que les primes ont été versées sur le contrat avant ou après les 70 ans du souscripteur du contrat assurance vie.

Il est important de comprendre que la limite des 70 ans est à prendre en compte au moment du paiement des primes et non au moment de la souscription au contrat ni au moment du décès.




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