Succession assurance vie Les droits de succession, la fiscalité, les frais, les abattements

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  Succession assurance vie : Primes versées après 70 ans

Succession assurance vie : Primes versées après 70 ans

Nous sommes ici dans le cadre de succession assurance vie où l'assuré verse ses primes sur le contrat d'assurance vie après avoir atteint ses 70 ans !

Lorsque le souscripteur verse sa prime d'assuré après l'âge de 70 ans, un régime fiscal différent est prévu. Ce régime fiscal distingue deux éléments dans les sommes versées au bénéficiaire au décès de l'assuré:

-d'une part les primes versées par le souscripteur du contrat assurance vie.

-d'autre part, les intérêts produits par ces primes (gains capitalisés, participations aux bénéfices...)

Les intérêts produits sur le contrat assurance vie sont exonérés d'impôts. En revanche le capital correspondant aux primes versées par l'assuré est soumis aux droits de succession dans les conditions normales après avoir déduit un abattement global 30500 euros.

 




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