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  Exonération des organismes sans but lucratifs

Exonération des organismes sans but lucratifs

Voici la liste des organismes qui peuvent prétendre à l'exonération d'impôt dans le cadre de la succession assurance vie :

-Les fondations et associations reconnues d'utilité publique dont les ressources sont exclusivement affectées à des oeuvres culturelles, scientifiques, ou artistiques ;

-les associations déclarées dont les ressources sont exclusivement affectées à des oeuvres scientifiques

-les établissements publics dont les ressources sont dédiées à la défence de l'environnement naturel ou encore à la protection des animaux.

-les associations culturelles

-les associations d'enseignement supérieur d'utilité publique et subventionnées par l'état .

Ces cinq types organismes peuvent dans le cadre de la succession assurance vie bénéficier d'une exonération totale d'impôt .





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