Succession assurance vie Les droits de succession, la fiscalité, les frais, les abattements

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  Succession assurance vie: contrats ouverts depuis le 13 Octobre 1998

Succession assurance vie: contrats ouverts depuis le 13 Octobre 1998 Cette catégorie concerne le fonctionnement de la succession assurance vie attaché au contrat d'assurance ouverts depuis le 13 octobre 1998 exclusivement .
Pour ces contrats, le régime fiscal en matière de droits de succession dépend de l'âge de l'assuré au moment du versement des primes sur le contrat d'assurance vie. 70 ans est l'âge charnière.

L'imposition sera différente selon que les primes ont été versées sur le contrat avant ou après les 70 ans du souscripteur du contrat assurance vie.




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