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  Quelles sont les personnes exonérées

Quelles sont les personnes exonérées

Quelles sont les personnes exonérées d'impôts dans le cadre de la succession assurance vie ?

Certaines personnes et certains organismes sans but lucratif sont totalement exonérés d'impôts dans le cadre de la transmission des capitaux par l'intermédiaire d'un contrat assurance vie.

Cette exonération d'impôts s'applique quelque soit l'âge du souscripteur au moment du versement des primes sur le contrat et quelle que soit la date d'ouverture du contrat.

 




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