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  exemple d'abattement des 30500 euros dans le cadre la succession assurance vie

exemple d'abattement des 30500 euros dans le cadre la succession assurance vie

Monsieur Rossignol âgé de 72 ans souscrit un contrat assurance vie en versant une prime de 63000 euros.

Voici la répartition pour la succession assurance vie:

Son fils est bénéficiaire à 60% et sa fille à 40% au décès de Monsieur Rossignol, le contrat assurance vie à une valeur de 68500 euros. Le contrat ayant été souscrit après 70 ans, seuls les intérêts sont exonérés; les primes versées ( soit 63000 euros) sont taxables après une déduction de 30500 euros.

Cette déduction ne s'applique pas par bénéficiaire mais s'effectue sur la totalité des primes.

La répartition de cette déduction entre le fils et la fille est proportionnelle aux primes recueillies par chacun des bénéficiaires, soit 60% de 30500 € pour le fils et 40% de 30500€ pour la fille.

La part imposable aux droits de succession assurance vie s'établit donc pour chaque bénéficiaire comme suit:

Pour le fils:

-Le montant des primes recueillies : est de 37800 € soit (63000€ x 60%)

-La part de l'abattement est : 30500 x 60% soit 18300 euros.

-le montant imposable est : 37800€ -18300€ soit 19500 euros.


Pour la fille:

-Le montant des primes recueillies : est de 25200 € soit (63000€ x 40%)

-La part de l'abattement est : 30500 x 40% soit 12200 euros.

-le montant imposable est : 25200€ -12200€ soit 13000 euros.





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