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  Succession assurance vie exemple abattement 30500 euros

Succession assurance vie exemple abattement 30500 euros

Monsieur FX âgé de 72 ans souscrit un contrat assurance vie en versant une prime de 63000 euros.

Son fils est bénéficiaire à 60% et sa fille à 40% au déces de Monsieur Fx, le contrat assurance vie à une valeur de 68500 euros. Le contrat ayant été souscrit après 70 ans, seuls les intérêts sont exonérés; les primes versées ( soit 63000 euros) sont taxable après une déduction de 30500 euros.

Cette déduction ne s'applique pas par bénéficiaire mais s'éffectue sur la totalité des primes.

La répartition de cette déduction entre le fils et la fille est proportionnelle aux primes recueillies par chacun des bénéficiaires, soit 60% de 30500 € pour le fils et 40% de 30500€ pour la fille.

La part imposable aux droits de succession assurance vie s'établit donc pour chaque bénéficiaire comme suit:

Pour le fils:

-Le montant des primes recueillies : est de 37800 € soit (63000€ x 60%)

-La part de l'abattement est : 30500 x 60% soit 18300 euros.

-le montant imposable est : 37800€ -18300€ soit 19500 euros.


Pour la fille:

-Le montant des primes recueillies : est de 25200 € soit (63000€ x 40%)

-La part de l'abattement est : 30500 x 40% soit 12200 euros.

-le montant imposable est : 25200€ -12200€ soit 13000 euros.





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