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La fiscalité en matière de succession assurance vie reste très avantageuse pour le ou les bénéficiaires
d'un contrat assurance vie ce, malgré les réformes successives qui ont réduits ses avantages.
Les fonds recueillis par les bénéficiaires sont en effet soumis à des règles particulières qui sont dérogatoires par rapport au régime de droit commun.
Ces règles ne sont pas simple à décrypter elles dépendent en effet de 3 paramètres:
1- La date de souscription du contrat.
2- l'âge de l'assuré au moment du versement des primes sur le contrat d'assurance vie.
3- La date de versement des primes.
Actuellement en matière de succession assurance vie l'on distingue trois régimes d'imposition:
-Un régime d'imposition s'appliquant aux contrats ouverts depuis le 13 octobre 1998
-Un autre qui concerne les contrats assurance vie souscrits entre le 20 NOvembre 1991 et le 12 octobre 1998
-et en fin un régime plus avantageux mais consacré aux contrats souscrits avant le 20 novembre 1991.
Cependant il est à noter que depuis le 22 Aout 2007, quelle que soit la date d'ouverture du contrat assurance vie,
le conjoint du souscripteur,le partenaire Pacsé et sous certaines conditions les soeurs et freres bénéficient
d'une exonération totale sur les capitaux-décès recueillis.